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Article Annexe art. 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES)

Article Annexe art. 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES)


En cas de résiliation du contrat par le docteur .........., il est fait application des dispositions de l'article 43 du décret du 6 février 1991 susvisé.