Article Annexe art. 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES)
Article Annexe art. 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES)
Le docteur .......... est placé sous l'autorité administrative du chef de l'établissement de (désignation de l'établissement gestionnaire du service de médecine du travail).
Il est responsable du fonctionnement de son service.