Article Annexe art. 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES)
Article Annexe art. 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES)
Outre l'affiliation au régime général de sécurité sociale prévu par l'article 2 du décret du 6 février 1991 susvisé, le docteur .......... est affilié au régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié (Ircantec).