Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES)
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu les articles R. 242-4 à R. 242-8 du code du travail ;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du .......... ;
Vu l'avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre en date du .......... ;
Vu l'avis conforme de l'inspecteur du travail en date du .......... ;
Entre les soussignés :
D'une part, le .......... (désignation de l'autorité investie du pouvoir de nomination) de (désignation de l'établissement),