Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1982 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire.)
Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1982 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire.)
Art. 2 - Le directeur de la qualité (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.