Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1980 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 474-1 du Code de la santé publique.)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1980 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 474-1 du Code de la santé publique.)
Ouvrent droit à l'exercice en France de la profession d'infirmier/ère aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne les diplômes, certificats ou titres suivants d'infirmier/ère responsable des soins généraux, délivrés par lesdits Etats, à condition qu'ils soient accompagnés d'une attestation de l'Etat membre ayant délivré le diplôme, le certificat ou le titre confirmant que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires :
Danemark
Le diplôme de "sygeplejerske" délivré par une école d'infirmières reconnue par le Sundhedsstyrelsen (office national de la santé).
Irlande
Le certificat de "Registered General Nurse" délivré par An Bord Altranais (Nursing Board).
Italie
Le "diploma di abilitazione professionale per infermiere professionale" délivré par les écoles reconnues par l'Etat.
République fédérale d'Allemagne
1° Les certificats délivrés par les autorités compétentes à l'issue de la "staatliche Prüfung in der Krankenpflege", examen d'Etat d'infirmier(ère) ;
2° Les attestations des autorités compétentes de la République fédérale d'Allemagne sanctionnant l'équivalence des titres de formation délivrés après le 8 mai 1945 par les autorités compétentes de la République démocratique allemande avec les titres énumérés au 1°.
Royaume-Uni
Le certificat d'admission à la partie générale du registre, délivré en Angleterre et au Pays de Galles par The General Nursing Council for England and Wales, en Ecosse par The General Nursing Council for Scotland et en Irlande du Nord par The Northern Ireland Council for Nurses and Midwives.