Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1991 RELATIF AUX PRIX DES SOINS ET DE L'HOSPITALISATION AFFERENTS A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1991 RELATIF AUX PRIX DES SOINS ET DE L'HOSPITALISATION AFFERENTS A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.