Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté du 22 février 1983 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté du 22 février 1983 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse)
Le taux des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, d'assurance vieillesse, d'assurance veuvage et d'allocations familiales sont ceux fixés par le décret du 13 novembre 1981 susvisé.
Le taux de la cotisation d'accidents du travail est fixé forfaitairement, quelles que soient les tâches effectuées, à 3,8 p. 100.