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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


Le mandat des membres de la commission instituée par le présent arrêté s'achève en même temps que celui des membres des commissions scientifiques spécialisées dont elle est issue.