Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
La commission Administration de la recherche est composée de la manière suivante :
- quatre membres élus par les membres élus des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale appartenant aux collèges A 1, A 2, B 1 et B 2 à raison d'un membre par collège ;
- trois membres élus par les chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale exerçant des fonctions d'administration de la recherche, dont deux appartenant au collège A 1 et un au collège B 1 ;
- deux membres élus par les personnels titulaires des corps d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche de l'Institut de la santé et de la recherche médicale affectés aux services centraux ou aux administrations déléguées régionales de cet institut, ou mis à disposition d'administrations extérieures ;
- neuf membres nommés sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.
Lorsque la désignation des membres élus n'a pu être assurée, en totalité ou en partie, en raison de l'absence de candidats, l'administration y supplée par tirage au sort parmi les membres des collèges concernés.