Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Les attributions des instances d'évaluation de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale telles qu'elles sont fixées par les articles 29, 32, 40, 43, 49, 52, 56, 58 et 244 du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour l'évaluation de l'activité, l'avancement dans les corps de chargés et de directeurs de recherche, le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe, les mutations et les mises à disposition sont transférées, pour les chercheurs exerçant des fonctions d'administration de la recherche, à la commission ad hoc Administration de la recherche.