Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une commission ad hoc dénommée Administration de la recherche.