Programme de la troidéme épreuve d'admissibilité et de la deuxiéme épreuve.
Législation de sécurité sociale et d'aide sociale
1. Sécurité sociale
1.1. Le système français de sécurité sociale : principes, évolution historique, organisation actuelle :
- le régime général des salariés ;
- notions générales sur les régimes spéciaux et autonomes ;
- les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance ;
- la mutualité ;
- le fonctionnement des caisses.
1.2. Les comptes de la sécurité sociale : évolution passée et prévisible des dépenses et des recettes :
- la sécurité sociale dans l'économie nationale ;
- les lois de financement de la sécurité sociale : élaboration, structure, prévisions de recettes, objectifs de dépenses, ONDAM ;
- la compensation ;
- les sources de financement (cotisation, CSG, impôt) et l'assiette des cotisations.
1.3. Les prestations familiales et la politique de la famille :
- les aides au logement.
1.4. Les assurances maladie et maternité :
- les prestations en nature et en espèces ;
- l'assurance maladie et la politique de santé ;
- les rapports entre les prescripteurs et les organismes d'assurance maladie ;
- la prévention ;
- l'action sanitaire et sociale des caisses ;
- les relations entre l'hôpital et les caisses d'assurance maladie.
1.5. L'assurance vieillesse :
- les systèmes de retraite et leur évolution ;
- la couverture du risque invalidité ;
- les prestations aux handicapés enfants et adultes.
1.6. Les accidents du travail et les maladies professionnelles :
- prévention ;
- réparation ;
- rééducation.
1.7. Le contentieux de la sécurité sociale.
1.8. Généralités sur la sécurité sociale dans les autres pays de l'Union européenne.
1.9. Le droit international de la sécurité sociale.
1.10. La sécurité sociale et les politiques de l'emploi.
2. Aide sociale
2.1. La notion de l'aide sociale :
- le droit de l'aide sociale ;
- la place de l'aide sociale parmi les systèmes de protection sanitaire et sociale (santé publique, sécurité sociale, action sociale, protection de l'enfance, lutte contre la pauvreté et les exclusions).
2.2. Les règles générales de l'aide sociale :
- l'organisation administrative, financière et contentieuse de l'aide sociale (avant et depuis la décentralisation) ;
- le fonctionnement de l'aide sociale (l'admission, le contentieux, la récupération des prestations versées, les rapports entre l'aide sociale et l'obligation alimentaire, etc.).
2.3. Les formes d'aide sociale :
- l'aide médicale ;
- l'aide sociale à l'enfance ;
- l'aide sociale aux personnes âgées ;
- l'aide sociale aux personnes handicapées ;
- l'aide sociale à la famille ;
- l'aide sociale à l'hébergement et à la réadaptation sociale.
2.4. Caractéristiques générales de l'aide sociale dans les principaux pays européens.