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Article ANNEXE VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Article ANNEXE VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Législation de sécurité sociale et d'aide sociale
I. - Sécurité sociale

1. Le système français de sécurité sociale : principes, évolution historique, organisation actuelle :

Le régime général des salariés.

Notions générales sur les régimes spéciaux et autonomes.

Les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.

La mutualité.

2. Les comptes de la sécurité sociale : évolution passée et prévisible des dépenses et des recettes :

Les problèmes de financement.

3. Les prestations familiales et la politique de la famille :

Les aides au logement.

4. Les assurances maladies et maternité. - Les prestations :

L'assurance maladie et la politique de santé.

Les rapports entre les prescripteurs et les organismes de sécurité sociale.

La prévention.

L'action sanitaire et sociale des caisses.

5. L'assurance vieillesse :

Les systèmes de retraite et leur évolution.

La couverture du risque d'invalidité.

Les prestations aux handicapés enfants et adultes.

La politique en faveur des accidents du travail (prévention, réparation, rééducation).

6. Le contentieux de la sécurité sociale.

7. Généralités sur la sécurité sociale dans les autres pays de la Communauté économique européenne.

8. Le droit international de la sécurité sociale.
II. - Aide sociale

1. La notion de l'aide sociale :

Le droit de l'aide sociale.

La place de l'aide sociale parmi les systèmes de protection sanitaire et sociale (santé publique, sécurité sociale, action sociale, protection de l'enfance, lutte contre la pauvreté et les exclusions).

2. Les règles générales de l'aide sociale :

L'organisation administrative, financière et contentieuse de l'aide sociale (avant et depuis la décentralisation).

Le fonctionnement de l'aide sociale (l'admission, le contentieux, la récupération des prestations versées, les rapports entre l'aide sociale et l'obligation alimentaire, etc.).

3. Les formes d'aide sociale :

L'aide médicale.

L'aide sociale à l'enfance.

L'aide sociale aux personnes âgées.

L'aide sociale aux personnes handicapées.

L'aide sociale à la famille.

L'aide sociale à l'hébergement et à la réadaptation sociale.

4. Caractéristiques générales de l'aide sociale dans les principaux pays européens.