Article ANNEXE VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article ANNEXE VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Droit hospitalier
INTRODUCTION
Evolution historique et caractéristiques de l'organisation hospitalière française.
Hôpital public dans son environnement économique.
Notions d'organisation hospitalière dans les principaux pays européens.
I. - L'organisation hospitalière française
Le service public hospitalier :
- origine et définition ;
- missions ;
- composants : le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées.
Les moyens mis en place :
- la carte sanitaire ;
- organes de concertation et de coopération interhospitalières :
groupements et syndicats ;
- le classement des établissements assurant le service public hospitalier ;
- le régime des autorisations.
II. - Les structures administratives de l'hôpital public français
Le statut juridique de l'hôpital.
Création, transformation, suppression des hôpitaux publics.
les organes de décision à l'hôpital : le conseil d'administration, le directeur.
Services et départements médicaux.
Les instances consultatives.
Les contrôles et la tutelle.
Les régimes spéciaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique à Marseille.
III. - Les statuts des personnels
1. Personnel médical des hôpitaux publics :
- praticiens exerçant à temps plein : personnels enseignants et hospitaliers, praticiens hospitaliers ;
- praticiens exerçant à temps partiel ;
- attachés ;
- internes ;
- les études médicales et l'hôpital.
2. Personnels soumis au titre IV du statut général de la fonction publique :
A. Règles générales :
- droits et obligations des fonctionnaires ;
- titre IV ;
- le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
- la formation permanente continue.
B. Notions sur les statuts particuliers :
Personnel de direction ; personnel administratif ; pharmaciens ; personnels des services de pharmacie, de laboratoire, d'électroradiologie ; personnel des services médicaux ; personnel d'encadrement des écoles de formation ; personnel technique ; personnel des services ouvriers, des parcs automobiles, du service intérieur ; personnel d'exécution ; personnel des services sociaux.
IV. - Le statut du malade et l'éthique dans le monde hospitalier
Malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie :
La charte du malade ;
Ethique en milieu hospitalier :
- comité national d'éthique ;
- comité de protection de la personne humaine ;
- les prélèvements d'organes.
Malade non hospitalisé :
Les consultations externes.
V. - Le fonctionnement économique et financier
Gestion financière :
Le budget et la dotation globale de financement ; la procédure budgétaire.
Notions sur la comptabilité générale et la comptabilité analytique.
La trésorerie.
Les emprunts.
Les amortissements.
Gestion économique :
L'achat public.
VI. - La responsabilité des hôpitaux publics
Responsabilité des établissements.
Responsabilité des agents.
Principes généraux de la responsabilité administrative du secteur public hospitalier :
- problème de compétence ;
- fondements de la responsabilité ;
- rapports de la responsabilité administrative du service avec la responsabilité personnelle des agents.