Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1990 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1990 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse)
Le carnet de grossesse prévu par l'article L. 155 du code de la santé publique est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1) qui a été homologué par le C.E.R.F.A. sous le numéro 65-0036. Il peut être personnalisé par le département à la condition que figurent sur la couverture les mentions carnet de santé, maternité, ministère des affaires sociales et de la solidarité, et l'illustration symbolisant la maternité existant sur le modèle annexé (1)
(1) Le carnet de grossesse peut être consulté auprès des services du conseil général de chaque département.