Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1990 fixant les prix de vente et de remboursement du lait humain)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1990 fixant les prix de vente et de remboursement du lait humain)
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.