Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1990 FIXANT LA PROCEDURE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS MEDICALES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1990 FIXANT LA PROCEDURE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS MEDICALES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Sous réserve du respect des dispositions de l'article 13 du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972, les élections organisées, en cours de mandat, en vue de pourvoir au remplacement des personnels visés aux 9° et 10° de l'article 1er et au 6° de l'article 6 du décret susvisé peuvent être fixées par le règlement intérieur de l'établissement. Les modalités retenues peuvent être différentes de celles prévues aux articles 1er à 11 du présent texte.