Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1990 FIXANT LA PROCEDURE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS MEDICALES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1990 FIXANT LA PROCEDURE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS MEDICALES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Les dispositions des articles 1er à 13 ci-dessus s'appliquent, le cas échéant, à l'élection du représentant des personnels infirmiers prévue au quatrième alinéa de l'article 12 du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972.