Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1991 fixant pour l'année 1990 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1991 fixant pour l'année 1990 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1990, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
4e classe
Taux moyen (en francs) : 8 460
Taux maximum (en francs)
Normal : 16 922
Majoré : 26 865
3e classe
Taux moyen (en francs) : 10 100
Taux maximum (en francs)
Normal : 20 200
Majoré : 32 049
2e classe
Taux moyen (en francs) : 12 288
Taux maximum (en francs)
Normal : 22 578
Majoré : 35 884
1re classe et sous-directeur des services centraux à l'assistance publique à Paris
Taux moyen (en francs) : 14 184
Taux maximum (en francs)
Normal : 28 369
Majoré : 45 246
Directeur général de C.H.R., des H.C.L. et de l'assistance publique à Marseille (1).
(1) Le taux maximum majoré peut atteindre 52 717 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique à Marseille).