Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R.5181 pour le cannabis)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R.5181 pour le cannabis)
Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.