Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
PERSONNELS CONCERNÉS
Montants au 1er décembre 1990
I. - Taux annuel de la rémunération des internes des centres hospitaliers et universitaires, des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983, des internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984, des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et postérieures :
- internes de 1re et de 2e année : 114 292
- internes de 3e et de 4e année : 121 561
II. - Taux annuel de la rémunération des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs et des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983 :
Internes de 1re année :
- région sanitaire autres que Paris : 77 618
- régions sanitaires de Paris : 79 720
Internes de 2e année :
- régions sanitaires (y compris Paris) : 87 413
Internes de 3e et 4e année :
- régions sanitaires (y compris Paris) : 90 217
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres : 1 097
- pour les 3e et 4e années : 1 712
III. - Taux annuel de la rémunération des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques, des résidents en médecine et des internes de psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et postérieures sauf ceux de la région Ile-de-France :
- internes et résidents en médecine de 1re année : 77 618
- internes et résidents en médecine de 2e année : 87 413
- internes de 3e année : 125 466
- internes de 4e année : 125 466
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres : 1 938
IV. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
5e et 6e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 16 111
3e et 4e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 14 287
V. - Taux annuel de la rémunération des internes en pharmacie : 14 287
VI. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne " : 55 539
VII. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie pour occuper provisoirement un poste d'interne :
- majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 5 208
- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 1 731
- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 3 474