Article Annexe V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article Annexe V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS
Montant au 1er décembre 1990
12e échelon : 245 706
11e échelon : 214 211
10e échelon : 205 826