Article Annexe III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article Annexe III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS
Montants au 1er décembre 1990
12e échelon : 440 730
11e échelon : 385 265
10e échelon : 371 095