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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/10/1975
au
20/08/1995
(Décret n°75-928 du 9 octobre 1975 RELATIF AU CERTIFICAT CADRE INFIRMIER (CREATION))
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/10/1975
au
20/08/1995
(Décret n°75-928 du 9 octobre 1975 RELATIF AU CERTIFICAT CADRE INFIRMIER (CREATION))
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.