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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-928 du 9 octobre 1975 RELATIF AU CERTIFICAT CADRE INFIRMIER (CREATION))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-928 du 9 octobre 1975 RELATIF AU CERTIFICAT CADRE INFIRMIER (CREATION))


A titre provisoire, le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier ou d'infirmière cadre de santé publique, créé par le décret n° 73-822 du 7 août 1973, est maintenu.