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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-894 du 12 octobre 1967 RELATIF A L'APPLICATION AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES ORDRES DES MEDECINS, DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES DES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 64707 DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-894 du 12 octobre 1967 RELATIF A L'APPLICATION AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES ORDRES DES MEDECINS, DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES DES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 64707 DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE)


En vue de permettre le renouvellement par tiers des conseils départementaux, un tirage au sort déterminera ceux de leurs membres dont le mandat viendra à expiration respectivement dans les délais de deux, quatre et six ans.