Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-894 du 12 octobre 1967 RELATIF A L'APPLICATION AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES ORDRES DES MEDECINS, DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES DES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 64707 DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-894 du 12 octobre 1967 RELATIF A L'APPLICATION AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES ORDRES DES MEDECINS, DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES DES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 64707 DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE)
Dans le dernier alinéa de l'article 1er et l'alinéa second de l'article 2 du décret n° 59-388 du 4 mars 1959, les mots "le département de la Seine" sont remplacés par les mots "la ville de Paris".