Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-170 du 13 février 1973 FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL DES CONSEILS REGIONAUX DES ORDRES DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-170 du 13 février 1973 FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL DES CONSEILS REGIONAUX DES ORDRES DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES)
Le ressort territorial de chacun des conseils régionaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes est fixé comme suit :
Conseils régionaux d'Alsace :
Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Conseils régionaux d'Aquitaine :
Départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Conseils régionaux d'Auvergne :
Départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Conseils régionaux de Bourgogne :
Départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne.
Conseils régionaux de Bretagne :
Départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Conseils régionaux du Centre :
Départements du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Conseils régionaux de Champagne :
Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.
Conseils régionaux de Franche-Comté :
Départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort.
Conseils régionaux du Languedoc :
Départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.
Conseils régionaux du Limousin :
Départements de la Corrèze, de la Creuze et de la Haute-Vienne.
Conseils régionaux de Lorraine :
Départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Conseils régionaux de Midi-Pyrénées :
Départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de Tarn-et-Garonne et du Tarn.
Conseils régionaux du Nord :
Départements du Nord et du Pas-de-Calais
Conseils régionaux de Basse-Normandie :
Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
Conseils régionaux de Haute-Normandie :
Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Conseils régionaux des Pays de la Loire :
Départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée :
Conseils régionaux de Picardie :
Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
Conseils régionaux du Poitou-Charentes :
Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne,
Conseils régionaux de la région parisienne :
Paris, départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val d'Oise, des Yvelines, de Seine-et-Marne et de la Réunion.
Conseils régionaux de Provence-Côte d'Azur Corse :
Départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse et de la Corse.
Conseils régionaux de Rhône-Alpes :
Départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Conseils régionaux de Fort-de-France :
Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.