Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)
Le corps des moniteurs-éducateurs bénéficiera des mesures qui seront prises pour les corps de la catégorie B " atypique ".