Article 19-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
Article 19-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
I. - Pour les éducateurs de jeunes enfants du grade provisoire de classe exceptionnelle créé au III de l'article 18 du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 susvisé sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
(A) : Situation ancienne. Classe exceptionnelle (grade provisoire).
(B) : Situation nouvelle. Classe exceptionnelle.
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! A ! B !
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! 7e échelon ! !
! - après 4 ans ! 7e échelon !
! - avant 4 ans ! 6e échelon !
! 6e échelon ! 5e échelon !
! 5e échelon ! !
! - après 2 ans ! 5e échelon !
! - avant 2 ans ! 4e échelon !
! 4e échelon ! !
! - après 1 an ! 4e échelon !
! - avant 1 an ! 3e échelon !
! 3e échelon ! !
! - après 6 mois ! 3e échelon !
! - avant 6 mois ! 2e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
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Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants droit seront révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er août 1996.
II. - Pour les éducateurs de jeunes enfants des grades provisoires de classe supérieure et de classe normale créés au I de l'article 18, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 susvisé sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
(A) : Situation antérieure. Classe supérieure (grade provisoire).
(B) : Situation nouvelle. Classe normale.
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! A ! B !
!--------------!-------------!
! 5e échelon ! 13e échelon !
! 4e échelon ! 13e échelon !
! 3e échelon ! 12e échelon !
! 2e échelon ! 11e échelon !
! 1er échelon ! 10e échelon !
!--------------!-------------!
! Classe normale (grade !
! provisoire) !
!--------------!-------------!
! 12e échelon ! 12e échelon !
! 11e échelon ! 11e échelon !
! 10e échelon ! 10e échelon !
! 9e échelon ! 9e échelon !
! 8e échelon ! 8e échelon !
! 7e échelon ! 7e échelon !
! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
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Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants droit seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.