Article 18-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
Article 18-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
Les éducateurs de jeunes enfants du grade provisoire de classe exceptionnelle régis par les dispositions de l'article 18 ci-dessus sont reclassés dans le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, créée à compter du 1er août 1994, dans l'ordre de nomination dans la classe exceptionnelle, créée le 1er août 1991, selon le tableau de correspondance et le calendrier ci-après :
(A) : Situation ancienne ; grade provisoire.
(B) : Situation nouvelle à compter du 1er août 1994 ; classe exceptionnelle.
!-------------------------------------!
! ! ! Ancienneté !
! ! ! conservée dans la !
! A ! B ! limite de la durée!
! ! ! de l'échelon !
! ! ! d'accueil. !
!------------!----!-------------------!
! 7e échelon ! ! !
!après 4 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 4 ans. !
!avant 4 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!
! ! ! dans la limite de !
! ! ! 4 ans. !
! 6e échelon ! 5e ! Ancienneté acquise!
! ! ! plus 6 mois. !
! 5e échelon ! ! !
!après 2 ans ! 5e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 2 ans. !
!avant 2 ans ! 4e ! Ancienneté acquise!
! ! ! plus 1 an. !
! 4e échelon ! ! !
!après 1 an ! 4e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 1 an. !
!avant 1 an ! 3e ! Ancienneté acquise!
! ! !plus 1 an et 6 mois!
! 3e échelon ! ! !
!après 6 mois! 3e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 6 mois. !
!avant 6 mois! 2e ! Ancienneté acquise!
! ! ! plus 2 ans. !
! 2e échelon ! 2e ! Ancienneté acquise!
!1er échelon ! 1er! Ancienneté acquise!
!------------!----!-------------------!
Le reclassement se fait :
A compter du 1er août 1994 :
- dans la limite du tiers de l'effectif de la classe provisoire ;