Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
I. - A titre provisoire et jusqu'au 31 juillet 1996, la classe normale et la classe supérieure des corps des éducateurs de jeunes enfants constituent des grades provisoires comportant respectivement douze et cinq échelons.
II. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur des grades de classes normale et supérieure mentionnées au I est fixée ainsi qu'il suit :
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! CLASSE NORMALE !
! (grade provisoire) !
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! Echelons ! Ancienneté !
! ! moyenne !
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! 12e échelon ! - !
! 11e échelon ! 4 ans !
! 10e échelon ! 3 ans !
! 9e échelon ! 3 ans !
! 8e échelon ! 3 ans !
! 7e échelon ! 3 ans !
! 6e échelon ! 2 ans !
! 5e échelon ! 1 an 6 mois !
! 4e échelon ! 1 an 6 mois !
! 3e échelon ! 1 an 6 mois !
! 2e échelon ! 1 an 6 mois !
! 1er échelon ! 1 an !
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! CLASSE SUPERIEURE !
! (grade provisoire) !
!-------------------------------!
! Echelons ! Ancienneté !
! ! moyenne !
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! 5e échelon ! - !
! 4e échelon ! 4 ans !
! 3e échelon ! 3 ans !
! 2e échelon ! 3 ans !
! 1er échelon ! 3 ans !
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III. - Il est créé, à compter du 1er août 1994 un grade provisoire d'éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle comportant sept échelons.
IV. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade provisoire de classe exceptionnelle est ainsi fixée :
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! CLASSE EXCEPTIONNELLE !
! (grade provisoire) !
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! Echelons ! Ancienneté !
! ! moyenne !
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! 7e échelon ! - !
! 6e échelon ! 2 ans 6 mois !
! 5e échelon ! 2 ans 6 mois !
! 4e échelon ! 2 ans !
! 3e échelon ! 2 ans !
! 2e échelon ! 2 ans !
! 1er échelon ! 2 ans !
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V. - Sont intégrés dans les grades provisoires du corps des éducateurs de jeunes enfants les éducateurs de jeunes enfants des classes normale, supérieure et exceptionnelle créées le 1er août 1991.
Ces fonctionnaires sont reclassés à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.