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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)

Les éducateurs de jeunes enfants en fonction à la date de publication du décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE

à trois grades

SITUATION DANS LES NOUVELLES ÉCHELLES

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limitede la durée de l'échelon

Classe normale

 
 

1er échelon

1er échelon classe normale

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon classe normale

Sans ancienneté.

3e échelon

3e échelon classe normale

1/2 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon classe normale

4/3 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon classe normale

4/3 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon classe normale

Sans ancienneté.

7e échelon

5e échelon classe normale

4/5e de l'ancienneté acquise.

8e échelon

6e échelon classe normale

12/11e de l'ancienneté acquise.

9e échelon

7e échelon classe normale

12/11e de l'ancienneté acquise.

10e échelon

8e échelon classe normale

Sans ancienneté.

11e échelon

8e échelon classe normale

3/4 de l'ancienneté acquise.

12e échelon

10e échelon classe normale

Sans ancienneté.

Classe supérieure

 
 

1er échelon

7e échelon classe normale

6/5e de l'ancienneté acquise.

2e échelon

8e échelon classe normale

Ancienneté acquise.

3e échelon

8e échelon classe normale

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

4e échelon

9e échelon classe normale

8/7e de l'ancienneté acquise.

5e échelon

10e échelon classe normale

Ancienneté acquise.