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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière)

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :



SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Conseillère en économie

sociale et familiale

monitrice d'enseignement ménager

Conseiller en économie sociale et familiale

(1er grade)

Echelons

Echelons

8e

10e

7e

8e

6e

7e

5e

6e

4e

5e

3e

4e

2e

3e

1er échelon avec plus d'un an d'ancienneté.

2e

1er échelon avec moins d'un an d'ancienneté.

1er

En outre, il est tenu compte, le cas échéant, des dispositions du dernier alinéa de l'article 16 du présent décret.