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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière)

Les personnels titulaires mentionnés à l'article précédent sont intégrés dans le corps des conseillers en économie sociale et familiale par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination selon le tableau de reclassement ci-après :


SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Conseillère en économie

sociale et familiale

monitrice d'enseignement ménager

Conseiller en économie sociale et familiale

(1er grade)

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

8e

10e

Sans ancienneté acquise

7e

8e

Ancienneté acquise plus 6 mois

6e

7e

Ancienneté acquise plus 6 mois

5e

6e

Ancienneté acquise

4e

5e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

3e

4e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

2e

3e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

1er échelon avec plus d'un an d'ancienneté

2e

Ancienneté acquise

1er échelon avec moins d'un an d'ancienneté

1er

Ancienneté acquise


Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.


Les personnels qui ont atteint un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de leur grade d'intégration sont intégrés à l'échelon terminal de ce grade mais conservent, à titre personnel, leur indice de rémunération antérieur.