Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Les personnels titulaires mentionnés à l'article précédent sont intégrés dans le corps des cadres socio-éducatifs par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination, dans les conditions suivantes :
A. Les personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11 ci-dessus sont reclassés conformément au tableau ci-après :
Situation actuelle : Educateur-chef ou éducateur spécialisé faisant fonction d'éducateur chef
Situation nouvelle : Cadre socio-éducatif
Situation actuelle -
9e échelon
Situation nouvelle -
7e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
Situation actuelle -
8e échelon
Situation nouvelle -
6e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise
plus 6 mois.
Situation actuelle -
7e échelon
Situation nouvelle -
5e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
Situation actuelle -
6e échelon
Situation nouvelle -
4e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
Situation actuelle -
5e échelon
Situation nouvelle -
3e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
Situation actuelle -
4e échelon
Situation nouvelle -
2e
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle -
3e échelon
Situation nouvelle -
1er
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
Situation actuelle -
2e échelon
Situation nouvelle -
1er
Ancienneté conservée : 1/4 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle -
1er échelon
Situation nouvelle -
1er
Ancienneté conservée : Sans reprise d'ancienneté.
B. Les personnels mentionnés au 3° de l'article 11 ci-dessus sont reclassés conformément au tableau ci-après :
Situation actuelle -
Assistant de service social-chef
Situation nouvelle -
Cadre socio-éducatif
Situation actuelle -
6e échelon
Situation nouvelle -
7e
Ancienneté conservée
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
Situation actuelle -
5e échelon
Situation nouvelle -
6e
Ancienneté conservée
Ancienneté acquise p 6 mois.
Situation actuelle -
4e échelon
Situation nouvelle -
5e
Ancienneté conservée
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
Situation actuelle -
3e échelon
Situation nouvelle -
4e
Ancienneté conservée
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
Situation actuelle -
2e échelon
Situation nouvelle -
3e
Ancienneté conservée
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
Situation actuelle -
1er échelon
Situation nouvelle -
2e
Ancienneté conservée
3/4 de l'ancienneté acquise.
C. Les conseillers en économie sociale et familiale et les éducateurs techniques spécialisés exerçant une fonction d'encadrement ayant vocation à être intégrés dans le corps des cadres socio-éducatifs et rémunérés soit d'après la grille indiciaire des éducateurs-chefs, soit d'après la grille des assistants de service social-chefs sont reclassés conformément, selon le cas, aux tableaux de reclassement prévus respectivement aux A et B ci-dessus.
Pour les personnels mentionnés aux A, B et C ci-dessus :
1° Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration ;
2° Les personnels qui ont atteint un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de leur corps d'intégration sont intégrés à l'échelon terminal de ce corps mais conservent, à titre personnel, leur indice de traitement antérieur.