Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)
Le règlement intérieur de l'école approuvé par arrêté du 14 janvier 1980 reste en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau règlement intérieur établi en application de l'article 10.