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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)


L'agent comptable de l'école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et des ministres chargés de la santé et de l'action sociale.