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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)


Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée [*du mandat*] de trois ans par les ministres chargés de la santé et de l'action sociale parmi les personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article 6.

Un vice-président est nommé par le même arrêté pour la même durée.