Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.