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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI du 19 juin 1857 concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites par la société du Crédit foncier de France)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI du 19 juin 1857 concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites par la société du Crédit foncier de France)


Les articles 2074, 2075 et 2078 du Code civil ne sont point applicables aux avances sur dépôts d'obligations foncières que la société du Crédit foncier de France est autorisée à faire par l'article 2 de ses statuts.