Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-295 du 8 mars 1993 relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-295 du 8 mars 1993 relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique)
Les dispositions du présent décret sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.