Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière)
Corps des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-1269 du 18 décembre 1991).
Corps des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991).
Corps des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-1273 du 18 décembre 1991).
Corps des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988).
Corps des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (décret n° 89-609 du 1er septembre 1989).
Corps des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (décret n° 89-613 du 1er septembre 1989).
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière (décret n° 89-241 du 18 avril 1989).
Corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-651 du 26 mars 1993).
Corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-652 du 26 mars 1993).
Corps des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-653 du 26 mars 1993).
Corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-655 du 26 mars 1993).
Corps des animateurs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-654 du 26 mars 1993).
Corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-656 du 26 mars 1993).
Corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-657 du 26 mars 1993).
Corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-658 du 26 mars 1993).
Corps des psychologues de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-129 du 31 janvier 1991).