Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
Grades et échelons |
Grades et échelons |
Chef de corps |
Pharmacien général |
3e échelon |
3e échelon |
2e échelon |
2e échelon |
1er échelon |
Echelon provisoire de reclassement |
Pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle |
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique |
3 e échelon |
Echelon exceptionnel |
2e échelon |
5e échelon |
1er échelon |
Echelon provisoire de reclassement |
Pharmacien divisionnaire |
Pharmacien inspecteur en chef |
3e échelon |
5e échelon |
2e échelon |
4e échelon |
1er échelon |
3e échelon |
Pharmacien inspecteur |
Pharmacien inspecteur |
7e échelon |
8e échelon |
6e échelon |
7e échelon |
5e échelon |
3e échelon provisoire de reclassement. |
4e échelon |
2e échelon provisoire de reclassement. |
3e échelon |
1er échelon provisoire de reclassement. |
2e échelon |
2e échelon. |
1er échelon |
1er échelon. |
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.