Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
I. - Les pharmaciens inspecteurs de la santé sont reclassés à la date d'effet du présent décret dans le nouveau corps selon les dispositions suivantes :
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien divisionnaire
3e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
5e échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien divisionnaire
2e échelon nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
4e échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien divisionnaire
1er échelon nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
3e échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
7e échelon après 2 ans
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
8e échelon
Ancienneté conservée : 1 an
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
7e échelon jusqu'à 2 ans
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
8e échelon
Ancienneté conservée : sans ancienneté
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
6e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
7e échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
5e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
3e échelon provisoire de reclassement
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
4e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
2e échelon provisoire de reclassement
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
3e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
1er échelon provisoire de reclassement
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
2e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
2e échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
1er échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
1er échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
II. - La durée de présence dans le 1er échelon provisoire de reclassement et dans le 2e échelon provisoire de reclassement du grade de pharmacien inspecteur de santé publique est d'un an six mois.
La durée de présence dans le 3e échelon provisoire de reclassement du grade de pharmacien inspecteur de santé publique est d'un an.
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique reclassés dans un échelon provisoire accèdent, à l'issue de la durée de présence dans cet échelon, à l'échelon déterminé à l'article 23 ci-après, doté d'un indice de rémunération immédiatement supérieur.