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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1373 du 24 décembre 1992 portant application de l'article L.712-11 du code de la santé publique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1373 du 24 décembre 1992 portant application de l'article L.712-11 du code de la santé publique)


Les décrets n° 88-502 du 29 avril 1988 relatif à la conversion des établissements hospitaliers privés et n° 88-503 du 29 avril 1988 relatif au regroupement des établissements hospitaliers privés sont abrogés.