Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1187 du 5 novembre 1992 modifiant le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1187 du 5 novembre 1992 modifiant le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France)
Les dispositions du présent décret prennent effet le 5 novembre 1992.