Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1187 du 5 novembre 1992 modifiant le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1187 du 5 novembre 1992 modifiant le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France)
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.