Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1099 du 2 octobre 1992 relatif aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1099 du 2 octobre 1992 relatif aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Sont abrogés :
Le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 modifié relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics en ce qu'il concerne les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique de Marseille ;
Le décret n° 74-126 du 18 février 1974 modifié relatif aux hospices civils de Lyon ;
Le décret n° 74-1056 du 9 décembre 1974 modifié relatif à l'Assistance publique de Marseille.